Utilisation du site
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site www.deneigementdrummond.com.
Ce site appartient à et est exploité par 9574-3688 Québec inc., faisant affaires sous le nom Déneigement Drummond.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez de les respecter, sous réserve des lois applicables.
Type de site : site d'information, d'estimation et de demande de services.
Objet du site
Le site permet notamment de consulter de l'information sur les services offerts par Déneigement Drummond, de demander une estimation, de transmettre une demande de service, de communiquer avec nous et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, d'effectuer certaines démarches liées à un service.
Services et contrat distinct
Les présentes conditions concernent l'utilisation du site Web. Elles ne remplacent pas les modalités d'un contrat de service conclu avec Déneigement Drummond.
Lorsqu'un utilisateur conclut un contrat de service avec Déneigement Drummond, les modalités de ce contrat régissent notamment le prix, la durée, les services inclus, les exclusions, les modalités de paiement, les interventions et les conditions d'annulation. En cas de divergence relativement à un service acheté, le contrat de service applicable prévaut, sous réserve des lois applicables.
Estimations en ligne
Les estimations affichées ou générées sur le site sont établies à partir des renseignements fournis par l'utilisateur ainsi que, lorsque pertinent, de renseignements disponibles au sujet de la propriété ou provenant de services de cartographie ou d'autres outils technologiques.
Une estimation peut être sujette à validation lorsque certaines caractéristiques de la propriété ou du service demandé ne peuvent pas être évaluées correctement à distance. Sauf indication expresse contraire, une estimation en ligne ne constitue pas à elle seule un contrat définitif de service.
Exactitude des renseignements
Nous faisons des efforts raisonnables pour que les renseignements publiés sur le site soient exacts et à jour. Certaines informations, notamment les prix, disponibilités, secteurs desservis, modalités de service ou délais, peuvent toutefois être modifiées.
L'utilisateur est responsable de fournir des renseignements complets et exacts lorsqu'il remplit un formulaire, demande une estimation ou communique avec Déneigement Drummond.
Utilisation acceptable du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et raisonnable. Il est notamment interdit de tenter de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site, d'accéder sans autorisation à nos systèmes, de transmettre de l'information frauduleuse ou trompeuse, ou d'utiliser le site d'une manière qui contrevient aux lois applicables.
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site, notamment les textes, images, photographies, graphiques, logos, marques, documents, vidéos, fichiers téléchargeables et éléments de conception, appartient à 9574-3688 Québec inc. ou est utilisé avec l'autorisation de ses propriétaires respectifs.
Vous pouvez consulter le contenu du site pour votre usage personnel et non commercial. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque la loi le permet.
Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. Déneigement Drummond n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces tiers et n'est pas responsable de leurs propres conditions d'utilisation ou politiques.
Disponibilité du site
Nous cherchons à maintenir le site accessible et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas qu'il sera disponible sans interruption ni erreur. Le site peut être temporairement indisponible en raison d'entretien, de mises à jour, de problèmes techniques ou d'événements indépendants de notre volonté.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par les lois applicables, Déneigement Drummond n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant uniquement d'une interruption temporaire du site, d'une erreur technique, d'une utilisation non autorisée ou inappropriée du site, ou de renseignements provenant d'un tiers.
Rien dans les présentes conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni les droits dont bénéficie un consommateur en vertu des lois applicables.
Protection des renseignements personnels
La collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Nous vous invitons à la consulter afin de comprendre nos pratiques et vos droits.
Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera interprétée ou retranchée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de refléter des changements apportés au site, à nos pratiques ou aux lois applicables. La version la plus récente sera publiée sur le site.
Une modification aux présentes conditions d'utilisation ne modifie pas rétroactivement un contrat de service déjà conclu, sauf lorsque le contrat applicable ou la loi le permet.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions.
(873) 700-2170
info@deneigementdrummond.com
645 Rue du Merlot, Drummondville, QC, J2B 6C2
Date d'entrée en vigueur : le 7 septembre 2026.